Verkaufsbedingungen

 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet [www.bubbleauto.com] (ci-après "le Site") par Bubble Auto, micro-entreprise inscrite sous le numéro SIREN 921210381, dont le siège social est situé au 18 rue Henry Regnault, 81100 Castres, France.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bubble Auto ne pourrait être engagée.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Bubble Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton "Valider la commande" à la fin du processus de commande. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Bubble Auto n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bubble Auto ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Bubble Auto, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). En cas d’exercice du droit de rétractation, Bubble Auto procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bubble Auto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bubble Auto. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 - Données personnelles

Bubble Auto se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Castres.